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Votre avocat à Lyon, Bourg, Rhône et Ain, Maître BOREL BARTHELEMY-BANSAC vous informe de vos droits en matière de durée de la prestation compensatoire.

Le 25 octobre 2018
Votre avocat à Lyon, Bourg, Rhône et Ain, Maître BOREL  BARTHELEMY-BANSAC vous informe de vos droits en matière de durée de la prestation compensatoire.

"Je paie une prestation compensatoire à mon épouse depuis trente ans. Suis-je obligé de continuer à la payer ?"

Il est clair qu'une prestation compensatoire, lorsque le Tribunal a décidé qu'elle devait être payée à vie à l'épouse, doit être payée tant qu'une nouvelle décision n'a pas pris une décision contraire.

Jusqu'à récemment, il n'était pas possible de revenir sur une prestation compensatoire dont le paiement était décidé à vie.

Depuis quelques années, le juge peut revoir à la baisse la prestation compensatoire, il peut même la supprimer complétement, s'il décide qu'en vertu de "l'équité", lune prestation compensatoire suffisante a été versée à l'épouse.

Cette nouvelle décision ne tient pas compte qu'il était prévu que les ressources de l'époux allait baisser, par exemple au motif qu'il devrait prendre sa retraite.

Seule l'équité, et donc l'importance de la prestation compensatoire déjà payée, guide le juge dans sa décision.

En cas de problème, venez consulter Maître BARTHELEMY-BANSAC votre avocat à LYON.

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