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Reconnaissance du père biologique après le décès, votre avocat, Me Gilles BOREL et successeur sur Lyon, Bourg, Ain, Rhône, Région, vous informe concernant la filiation post-mortem

Le 07 novembre 2017
Reconnaissance du père biologique après le décès, votre avocat, Me Gilles BOREL et successeur sur Lyon, Bourg,  Ain, Rhône, Région, vous informe concernant la filiation post-mortem

Votre avocat maître Gilles BOREL, spécialiste en droit de la famille à LYON vous informe des différents cas de reconnaissance d’une filiation port mortem, c’est à dire après le décès du père géniteur.


Dans le cas qui a été soumis à Maître Gilles BOREL, le père biologique était décédé avant d’avoir reconnu sa fille âgée de 5 ans.


Maître Gilles Borel votre avocat, vous précise que le père biologique n’était pas marié avec la mère, même s’il vivait avec elle.


Dans ce cas difficile, votre avocat spécialiste en droit de la famille et de la filiation à Lyon a demandé au Tribunal un acte de notoriété de paternité en démontrant que le père se comportait bien comme le père de l’enfant et était connu de tous : parents, famille, amis, comme le père de la petite.


Cet acte de notoriété a permis ensuite la modification des actes d’état civil.


Bien entendu l’avis du Procureur a été nécessaire.


Vous pouvez compter sur le savoir-faire de votre avocat spécialiste en droit de la famille et filiation Maître Gilles BOREL, avocat à LYON.