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Pension alimentaire sans mariage - Avocat à Lyon 9

Intervenant dans le cadre de l'obtention d'un pension alimentaire sans mariage, Maître Barthélémy-Bansac basé à Lyon 9 vous propose ses services.

La pension alimentaire sans mariage

Les enfants doivent des aliments à leur père et mère, ou autres ascendants, qui sont dans le besoin (Art. 205 du C. Civil).

Pension alimentaire sans mariage

Les gendres et belle-fille doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité, et les enfants issus de son union, avec l'autre époux, sont décédés (Art. 206 du C. Civil).

Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire (Art. 207 du C. Civil).

Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur (Art. 208 du C. Civil).

La présence de votre avocat

Dans toutes ces démarches, la présence de l'avocat dans le cadre de l'obtention d'une pension alimentaire sans mariage est indispensable, et pour certaines procédures, obligatoire.

Etabli à Lyon 9, Maître Barthélémy-Bansac est à votre disposition pour défendre vos intérêts dans ce contexte.

Pendant ces procédures, vous avez besoin d'un professionnel à vos cotés, pour vous conseiller, vous représenter, et vous assister.

L'avocat est un professionnel soumis au secret professionnel.

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