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Licenciement et contrat de travail

Le 13 mai 2016
En matière de prise  d’acte de rupture du contrat  de travail, quel qu’en soit le motif, par exemple
pour harcèlement, vous devez faire reconnaître par le conseil des prud’hommes que cette prise
d’acte
équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour ce faire, il convient de prouver que vous avez été dans l’obligation d’effectuer la prise d’acte
au regard
des graves manquements de l’employeur dans l’exécution du contrat de travail.
(ex/ harcèlement, non paiement des heures supplémentaires, comportements discriminatoires,
nono -paiement
des heure supplémentaires etc..)la reconnaissance de la prise comme étant causée
par l’attitude de l’employeur
emportera les effets du licenciement abus-sif et vous pourrez alors
percevoir : l’indemnité de licenciement
l’indemnité compensatrice de préavis, des dommages et
intérêts qui ne pourront être inférieurs à 6 mois de salaire.