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Droit de la famille - Divorce - Liquidation du Régime Matrimonial - Liquidation de la communauté après divorce - Procédure - Votre avocat Maître BOREL et successeurs BARTHELEMY-BANSAC à Lyon, Bourg, Ain, Région, vous informe.

Le 03 avril 2018
Droit de la famille - Divorce - Liquidation du Régime Matrimonial - Liquidation de la communauté après divorce - Procédure - Votre avocat Maître BOREL et successeurs BARTHELEMY-BANSAC à Lyon, Bourg, Ain, Région, vous informe.

Depuis la réforme en matière de divorce, la liquidation du régime matrimonial peut être prononcée par le Juge du divorce, ce qui évite faire une nouvelle procédure après le divorce.


Cependant pour cela il faut que les avocats présentent de façon claire au juge du divorce le contenu de la communauté, les droits de chacun et le partage que les époux entendent effectuer.


Votre avocat à Lyon Maître Borel et successeure Barthelemy-Bansac et son équipe saura présenter l'état passif et actif de votre régime matrimonial et toutes les modalités légales de partage de manière suffisamment précise.


Le Juge peut refuser d’effectuer la liquidation du régime matrimonial.


Dans ce cas, votre avocat à Lyon spécialisé en matière de droit de la famille et divorce Maître Borel et successeure Barthelemy-Bansac et son équipe saura établir et argumenter en vue d’une liquidation de régime matrimonial.


Si aucune solution n’est trouvée, il conviendra alors d’assigner en liquidation de régime matrimonial, ce que fera sans tarder votre avocat à Lyon spécialisé en matière de droit de la famille et divorce Maître Borel et successeur Barthelemy-Bansac et son équipe.

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