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DIVORCE PRESTATION COMPENSATOIRE.DIMINUTION À LA RETRAITE.

Le 14 mars 2017
LE MONTANT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE À LA RETRAITE.
Votre avocat spécialisé en droit de la famille à Lyon  Maître Gilles Borel et sa successeure Maître Barthélemy-Bansac  vous informent quant au devenir de la prestation compensatoire.
Le principe veut que la prestation compensatoire ne puisse pas être modifiée.
Cependant dans certains cas,  le législateur a infléchi sa postion. Ainsi dans le cas où la prestation compensatoire a été décidée le jour du divorce sous forme de rente à vie ou pour une longue période, et que, à l'issue de cette longue période , la situation des anciens époux a changé de telle manière que le paiement de la prestation compensatoire se révèle impossible ou particulièrement difficile, ou même n'est plus justifié, la prestation compensatoire pourra être modifiée dans son montant.

Dans ce cas et même si le divorce avait été prononcé sur demande conjointe des deux époux , la prestation compensatoire sera diminuée.
Cette diminution de la prestation compensatoire ne peut être décidée unilatéralement par l'époux qui paie la prestation  compensatoire.
Pour le calcul de cette diminution,il faudra saisir le Juge aux affaires familiales et c'est votre avocat spécialiste en droit de la famille Maître Gilles Borel qui va s'en charger. le Juge aux affaires familiales  tiendra compte des changements intervenus depuis le prononcé du divorce, de la situation financière et patrimoniale des ex-époux , par rapport à ce qu'elles étaient au jour du divorce.
Le juge aux affaires famililales  tiendra compte également de leur sitaution financière au jour de la demande en diminution de la prestation compensatoire ndépendmment de  ce qu'elles étaient au jour du divorce.
On se place alors dans la même situation que lorsque le jugement de divorce a été prononcé.
Le juge aux affaires familliales peut aussi tenir compte de la somme qui a été  payée depuis le prononcé du divorce. Par exemple si la somme payée en totalité est tellement importante que le Juge peut considérer que l'épouse qui a perçu cette somme ne peut  plus percevoir aucune somme de son ex-mari.
Cette appréciation peut être faite en comparant la durée du  mariage à la durée de versement de la prestation compensatoire.