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AVOCAT.ENFANT MAJEUR.LE CAS DES ÉTUDES QUI NE PLAISENT PAS AU PARENT.

Le 03 novembre 2016
DOIT ON PAYER UNE PENSION ALIEMNTAIRE DANS TOUS LES CAS?

Maîte Borel ,avocat spécialisé en droit de la famille, divorce, pensions alimentaires, vous informe sur  les pensions qlimentaires  qui sont dues pour l'enfant majeur:. une question se pose souvent : que se passe-t-il et la pension est elle due quand l'enfant pmajeur poursuit de études sans l'accord de ses parents sur les études poursuivies?
Votre avocat  Maître  Borel ,avocat spécialiste  à Lyon  en divorce ,pensions aliemntaires,  vous informe de la dernière version de la jurisprudence de la Cour de Cassation: il est clair maintenant que l'enfant majeur poursuit les études qui lui plaisent.
il n'a pas besoin pour se voir payer une pension aliemntaire que ces études aient obtenu l'accord parental.
Il suffit qu'il poursuive ces études avec suffisamment de constance et de succès. Et alors les parents ne peuvent échapper au paiement d'une obligation alimentaire qui se calcule en fonction des besoins de  l'enfant majeur mais aussi des ressources des parents.
Un redoublement n'estpas  considéré comme uen absence de succès dans les études si l'enfant majeur reprend l'année échouée et la réussit, ou s'il s'agit du premier redoublement.

 La pension sera payée directement à l'enfanjeur si celui -ci ne vit plus avec ses parents.

En cas de doute consultez votre avocat spécilaiste en divorce et pensions alimentaires: Maître  Borel ,avocat  à Lyon.