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Adoption internationale - Maître BOREL, votre avocat à Lyon, Bourg, Ain et Région, vous informe : l'Adoption plénière internationale est possible en France

Le 19 octobre 2017
Adoption internationale - Maître BOREL, votre avocat à Lyon, Bourg, Ain et Région, vous informe : l'Adoption plénière internationale est possible en France

Le jugement d'adoption rendu par un Tribunal hors Union Européenne peut être exéquaturé en France au titre de l'adoption plénière.

Le jugement sera sur réquisition du Procureur transmis à l'état civil français.

L'exéquatur est fondée sur le respect du droit public français concernant les conditions de l'adoption dans le pays d'origine de l'enfant et "l'intérêt supérieur" de l'enfant.

Bien entendu, vous pouvez demander à votre avocat de faire changer le prénom de l'enfant.

L'enfant de plus de 3 ans peut être entendu par le juge au titre de l'adoption et/ou du changement de prénom.

Me BOREL et successeur, votre avocat spécialisée à Lyon saura vous guider et vous renseigner.