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Le 31 août 2018 DROIT DU TRAVAIL. LICENCIEMENT ABUSIF. J'ai été licencié sans motif valable. Quels sont mes droits ? Maître Barthélemy-Bansac, votre avocat en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Région, vous répond et vous informe de vos droits concernant les indemn

On appelle licenciement abusif un licenciement fait sans cause réelle ni sérieuse ou fondé sur un motif économique non prouvé. Ce type de licenciement ouvre droit pour le salarié à une ...

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Le 27 juillet 2018 DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL. Votre avocat à Lyon, Ain, Bourg, Région, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC vous informe

" Nous avons prévu de divorcer par consentement mutuel mais mon conjoint ne retire pas la lettre recommandée d'envoi de la convention. Que puis-je faire ? " Avant toute chose, en cas de ...

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Le 18 avril 2018 DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL. UN ACCORD COMPET EST NÉCESSAIRE.PRENEZ LE TEMPS DE LA RÉFLEXION.

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL. LA RÉFLEXION EST INDISPENSABLES.ATTENTION AU CARACTÈRE DÉFINITIF DES DÉCISIONS PRISES. MODIFICATIONS POSTÉRIEURES.(NON . SAUF CONCERNANT LES ENFANTS) DEMANDEZ LE CONSEIL DE VOTRE AVOCAT MAÎTRE GILLES BOREL.

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Le 09 avril 2018 DROIT DU DIVORCE. DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL. Votre avocat spécialisé en droit de la famille à Lyon, Maître Gilles BOREL et Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, sucesseure, vous informe sur le divorce par consentement mutuel.

ATTENTION : l'ancien divorce par consentement mutuel N'EXISTE PLUS sauf pour les procédures commencées avant la réforme (2017). Pour les situations postérieures, il convient d'engager le nouveau ...

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