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Licenciement : reclassement

Sur l’obligation de reclassement

Le Code du Travail précise :

« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de reformation et d'adaptation ont été réalisés, et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent, ou à défaut, et sous réserve de l'accord express du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure, ne peut être réalisé dans le cadre de l 'entreprise, ou le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Les offres de reclassement proposées aux salariés doivent être écrites, et précises ».

Le reclassement interne présente un caractère préventif qui permet d'éviter les licenciements ; les possibilités de reclassement doivent être recherchées avant tout licenciement (Cour de Cassation 22/02/1995).

L'obligation de reclassement doit être recherchée dans une entreprise faisant partie d'un  groupe.

Si l'entreprise appartient à un groupe, c'est dans le cadre du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu de travail ou d'exploitation, permettent la permutation de tout ou partie du personnel qu'il faut se placer.

 

Le contenu de l'offre de reclassement

Les possibilités de reclassement s'apprécient antérieurement à la date du licenciement.