Licenciement : cause personnelle

Le licenciement pour cause personnelle

est celui qui est prononcé pour un motif « inhérent à la personne du salarié ».

Le manquement sanctionné doit être reproché au salarié personnellement (Cour de Cassation 27/05/1998).

La cause du licenciement doit être réelle, et sérieuse.

C'est à l'employeur de déterminer si le salarié a commis une faute, et à apprécier la gravité de celle-ci.

La faute peut être constitutive :

• soit d'une cause réelle et sérieuse du licenciement,
• soit d'une faute grave privative de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement.
• soit d'une faute lourde privative de toute indemnité, y compris de l'indemnité compensatrice de congés payés.