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Avocat divorce amiable à Lyon

Maître Barthélémy-Bansac intervient en tant qu'avocat pour votre divorce à l'amiable sur Lyon et sa région.

En quoi consiste le divorce à l'amiable ?

Le divorce à l'amiable, c'est-à-dire par consentement mutuel ne peut être réalisé que si vous êtes d'accord sur tout, absolument tout, je veux parler des conséquences du divorce. Vous êtes d'accord sur le fait de divorcer.

Sur la séparation, le fait de vivre séparément l'un et l'autre dans des lieux différents, la résidence de vos enfants,( chez l'un ou chez l'autre, ou en alternance, une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre), les pensions alimentaires qui seront versées, pour les enfants, pour l'un des deux époux, le plus souvent la femme, ou pas de pension alimentaire, la prestation compensatoire qui sera versée par l'un des époux à l'autre après le divorce, ou pas, le devenir de l'appartement ou de la maison que vous possédez en commun, qui a été achetée pendant le mariage, avec un emprunt ou pour une partie, des sommes données par la famille, le devenir des voitures, des comptes d'épargne, des comptes des enfants.

Pour que le divorce à l'amiable réussisse, ne vous laisse pas frustré de n'avoir pas règlé tel ou tel problème, l'accord sur tous ces points doit être parfait.

Sachez que vous ne pourrez pas retourner devant le juge pour faire modifier telle mesure parce qu'elle ne vous convient plus, ou que, je l'ai souvent vu, elle ne correspondait pas à la réalité de l'époque du divorcé et que cette inadéquation ne vous est devenue insupportable qu'une fois le divorce prononcé et accepté.

Les mesures décidées par vous et votre conjoint(e) sont définitives des lors qu'elles sont homologuées par le Juge , et vous ne pourrez plus rien y changer.

Seules les mesures concernant les enfants peuvent être modifiées et il est toujours possible , après le divorce , de retourner devant le juge , pour faire modifier ce qui a été convenu au moment du divorce.

Comment se passe le divorce par consentement mutuel ?

Le choix de l'avocat pour votre divorce à l'amiable

Vous avez un avocat chacun ou un seul avocat pour vous deux. Quel est l'intérêt d'avoir un seul avocat ? Quel est l'intérêt d'avoir un avocat chacun ? Si vous êtes d'accord sur tout, sans réticence, sans arrière pensée, un seul avocat suffit. Dans le cas où subsistent des interrogations, des difficultés de trouver un accord, deux avocats sont conseillés. Installée à Lyon dans le 2e arrondissement, Maître Barthélémy-Bansac se tient à votre disposition et assure votre défense en tant qu'avocat pour votre divorce à l'amiable.

Chacun des époux trouvant alors conseil auprès de son avocat. Bien entendu dans le cas du choix d'un seul avocat, vous engagez moins de frais, puisque vous n'aurez à payer qu'un seul avocat. Mais attention si vous n'êtes pas sûr( e) de vous sur toutes les conséquences du divorce, il vaut mieux que vous ayez votre propre avocat. Certains conseils sont d'or. Ou en tous cas vous éviteront des regrets ultérieurs.

Vous signez avec le ou les avocats une " requête en divorce" accompagnée d' une " convention réglant les conséquences du divorce". Cette convention règle en effet toutes les conséquences du divorce pour chacun des époux , pour les enfants, les biens( appartement, comptes bancaires, assurance vie, voitures, impôts, résidence des enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire). Cette convention signée , datée est soumise à l'autorité du Juge qui décidera ou pas d'homologuer la convention de divorce.

En effet, de même que le mariage qui est le fruit de votre consentement privé, intime intéresse l'Ordre public et est prononcé par le Maire de votre commune, officier de l'Ordre public, le divorce, lui aussi, intéresse l'ordre public et est prononcé par le Juge qui vérifie l'actualité de votre consentement au jour du prononcé du divorce, et aussi chacune des mesures qui se trouvent dans la convention préparée par le ou les avocats. Le Juge vérifie que l'intérêt des enfants est préservée par vos décisions, et aussi l'intérêt de chacun des époux.

En clair il ne suffit pas que vous soyez d'accord: le Juge à son mot à dire.

Et si ce que vous avez décidé ne lui paraît pas préserver suffisamment les enfants ou l'un d'entre vous, ou si quelque chose à été omis ( par exemple le remboursement d'un prêts ou le Paiement des impôts).

Le juge vérifié aussi votre consentement à ce qui est prévu.

Si tout cela n'est pas suffisamment probant, ( l'hésitation de l'un des époux, une mesure qui ne garantit pas suffisamment l'intérêt des enfants, etc... ) le Juge n'homologie pas la convention et ne prononce pas le divorce. Vous devrez alors tout recommencer.

C'est pour cette raison que le conseil de votre avocat est essentiel: seul l'avocat peut vous dire ce qu'il est possible de prévoir ou pas.

(Ainsi un Juge peut refuser de prononcer un divorce par consentement mutuel parce que la convention ne prévoit pas de prestation compensatoire alors que l'épouse náa que peu de revenus par rapport à son conjoint , ce qui est de nature à créer une disparité de niveau vie après le divorce. Malgré l'accord des époux divorçants sur ce point)

Après le prononcé du divorce par le Juge, le jour de l'audience, vous devez, chacun d'entre vous acquiescer au divorce par écrit chez l'avocat pour que celui-ci devienne définitif et soit transcrit à l'état civil.

Le divorce amiable reste le mode de divorcer le plus rapide, ( 5 à 6 mois) , et le moins onéreux.

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