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Licenciement : conseil de Prud'Hommes

La procédure devant le conseil de Prud'Hommes

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes se déroule en 2 étapes :

Les parties concernées sont convoquées en conciliation devant le Conseil de Prud'hommes.

Lors de cette audience de conciliation, il peut être rédigé un procès-verbal de conciliation qui vaut jugement.

Si aucune conciliation n'est possible, le Conseil de Prud'hommes renvoie l'affaire devant le bureau de jugement.

Le Conseil de Prud'hommes se réunit en bureau de jugement (il est composé de deux salariés et de deux employeurs).

Une audience supplémentaire de départage peut avoir lieu si les conseillers prud'hommes ne parviennent pas à un accord.

Le Conseil de Prud'hommes est alors présidé par un magistrat professionnel.

La procédure normale dure environ 8 mois, jusqu'au jugement.

En cas de départage, un délai supplémentaire de 6 à 8 mois est nécessaire.

Dans toutes les démarches, la présence de l'avocat est utile, par ses conseils et son aide.

L'avocat est un professionnel qui a une connaissance des textes et de la jurisprudence, qui vous permettra de mieux présenter votre dossier.